Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web d'Eleva (elevaseo.com) et nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser.

2. Services

Eleva fournit des services de développement web, d'optimisation des performances, de maintenance et sécurité WordPress, de conseil en SEO et d'autres services digitaux connexes. Nos services incluent, sans s'y limiter :

• Développement de sites headless (Next.js, Shopify, WordPress)
• Audits de performance et optimisation
• Plans de maintenance et sécurité WordPress
• Conseil en SEO technique et formation
• Formation marketing avec l'IA

3. Engagements de service

Chaque engagement de service est régi par un Cahier des charges (CDC) ou un contrat de service distinct qui définit :

• Périmètre des travaux et livrables
• Calendrier et jalons
• Tarification et conditions de paiement
• Processus de révision et de retour
• Critères d'acceptation

En cas de conflit entre ces Conditions et un CDC spécifique, le CDC prévaudra pour cet engagement.

4. Conditions de paiement

• Tous les prix sont en USD sauf indication contraire
• Le paiement est dû selon les termes du CDC ou de la facture applicable
• Les services récurrents (maintenance, sécurité) sont facturés mensuellement à l'avance
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois
• Nous nous réservons le droit de suspendre les services pour les comptes en retard de paiement

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre contenu

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété d'Eleva et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit.

5.2 Livrables clients

Après paiement intégral, les clients reçoivent la propriété du code personnalisé et des livrables créés spécifiquement pour leur projet. Nous conservons le droit d'utiliser les techniques générales, outils et frameworks développés pendant les engagements. Les composants open-source restent soumis à leurs licences respectives.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations propriétaires partagées au cours d'un engagement de service. Cela inclut, sans s'y limiter, les stratégies commerciales, l'architecture technique, les données analytics et les informations clients. Cette obligation survit à la résiliation de tout accord.

7. Garanties et exclusions

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Bien que nous visions l'excellence, nous ne garantissons pas :

• Des classements spécifiques dans les moteurs de recherche ou des résultats de trafic
• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site web
• Des améliorations spécifiques de revenus ou de conversions

Les métriques de performance et les projections fournies dans nos audits sont des estimations basées sur les données du secteur et notre expérience professionnelle.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Eleva ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant total des honoraires que vous avez payés pour le service spécifique à l'origine de la réclamation.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier un engagement de service avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le client est responsable du paiement de tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation. Les services d'abonnement mensuel (maintenance, sécurité) peuvent être annulés à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : legal@elevaseo.com